Numéro d'enregistrement meublé de tourisme : démarches ville par ville

Pourquoi ce numéro est devenu incontournable

Depuis 2016, la loi Alur puis la loi Le Meur de 2024 ont imposé progressivement à toutes les grandes communes françaises de mettre en place un système d'enregistrement des meublés de tourisme. Ce numéro à 13 caractères doit obligatoirement apparaître sur toute annonce publiée sur Airbnb, Booking, Vrbo, Abritel, sous peine d'amende (5 000 à 12 500 € selon les cas) et de retrait automatique de l'annonce.

En 2026, plus de 300 communes françaises appliquent ce système, chacune avec ses spécificités : plafond de nuits, résidence principale/secondaire, changement d'usage requis en zone tendue. Ce guide résume les démarches dans les principales villes.

Le principe général

Toutes les communes ayant instauré l'enregistrement suivent le même mécanisme :

1. Vous vous inscrivez sur la plateforme numérique dédiée de la commune
2. Vous déclarez votre logement (adresse, type, résidence principale ou secondaire)
3. Vous obtenez un numéro d'enregistrement à insérer sur toutes vos annonces
4. Vous transmettez chaque année une déclaration des nuits louées

Le plafond légal pour une résidence principale est de 120 nuits par an dans les zones "tendues" (Paris, grandes métropoles). Au-delà, votre logement bascule dans la catégorie "résidence secondaire" et est soumis à un régime beaucoup plus strict.

Paris

Plateforme : meubles-tourisme.paris.fr

Spécificités

• Résidence principale : plafond 90 nuits/an depuis 2025 (loi Le Meur)
• Résidence secondaire : changement d'usage obligatoire + compensation (achat d'un local commercial ou logement à transformer en habitation)
• Contrôle très strict, amendes systématiques en cas de non-respect

Recommandation : n'ouvrez pas une résidence secondaire en location courte durée à Paris sans avoir sécurisé le changement d'usage. Consultez un avocat spécialisé.

Lyon

Plateforme : lyon.declaloc.fr

Spécificités

• Résidence principale : plafond 120 nuits/an
• Résidence secondaire : autorisation de changement d'usage obligatoire dans certains arrondissements (1er, 2ème, 6ème)
• Contrôles renforcés depuis 2024

Marseille

Plateforme : marseille.declaloc.fr

Spécificités

• Résidence principale : plafond 120 nuits/an
• Résidence secondaire : régime plus souple qu'à Paris, mais compensation exigée dans le centre-ville
• Enregistrement obligatoire depuis 2023

Bordeaux

Plateforme : bordeaux.declaloc.fr

Spécificités

• Résidence principale : plafond 120 nuits/an
• Résidence secondaire : changement d'usage requis avec compensation dans le centre historique
• Ville particulièrement active dans le contrôle depuis 2023

Nice

Plateforme : nice.declaloc.fr

Spécificités

• Résidence principale : plafond 120 nuits/an
• Résidence secondaire : autorisation requise dans le Vieux Nice et le carré d'or
• Taxe de séjour renforcée depuis 2025

Nantes

Plateforme : nantes.declaloc.fr

Spécificités

• Résidence principale : plafond 120 nuits/an
• Résidence secondaire : changement d'usage requis dans le centre-ville
• Enregistrement obligatoire depuis 2022

Toulouse

Plateforme : toulouse.declaloc.fr

Spécificités

• Résidence principale : plafond 120 nuits/an
• Résidence secondaire : régime encore souple mais contrôles accrus
• Cadre en évolution rapide

Strasbourg

Plateforme : strasbourg.declaloc.fr

Spécificités

• Résidence principale : plafond 120 nuits/an
• Résidence secondaire : autorisation municipale requise dans certains quartiers
• Enregistrement obligatoire pour toute annonce en ligne

Annecy

Plateforme : annecy.declaloc.fr

Spécificités

• Résidence principale : plafond 120 nuits/an
• Résidence secondaire : changement d'usage systématique dans le centre et zones touristiques
• Ville pionnière du contrôle strict des meublés depuis 2022

Cannes et Antibes

Plateformes : cannes.declaloc.fr et antibes.declaloc.fr

Spécificités

• Régime spécifique zone touristique littorale
• Contrôles très actifs, notamment pendant les festivals (Cannes en mai)
• Amendes fréquentes en cas d'annonce sans numéro

La Rochelle, Biarritz, Deauville, Arcachon

Communes touristiques ayant instauré l'enregistrement entre 2023 et 2025. Consultez la plateforme "declaloc.fr" de votre commune.

Les villes sans enregistrement (encore)

En 2026, la majorité des communes de moins de 20 000 habitants n'exigent pas encore l'enregistrement. La liste évolue rapidement — vérifiez sur le site de votre mairie ou sur declaloc.fr.

Comment procéder concrètement

Étape 1 — Créer votre compte Rendez-vous sur la plateforme de votre commune. Vous aurez besoin de votre numéro fiscal, de l'adresse exacte du logement, et éventuellement d'un justificatif de propriété ou de bail.

Étape 2 — Déclarer le logement Renseignez : type de logement, surface, nombre de personnes accueillies, résidence principale ou secondaire, dates de mise en location prévues.

Étape 3 — Récupérer le numéro Vous recevez un numéro à 13 caractères sous 24 à 72 heures selon les communes.

Étape 4 — Insérer le numéro sur toutes vos annonces Airbnb, Booking, Vrbo, Abritel disposent d'un champ dédié "numéro d'enregistrement". Insérez-le impérativement.

Étape 5 — Transmettre la déclaration annuelle Chaque année (généralement avant fin janvier), transmettez le nombre de nuits louées à votre commune. Certaines communes automatisent la remontée via Airbnb/Booking.

Les sanctions en cas de non-respect

• Annonce sans numéro : 5 000 € d'amende par annonce
• Fausse déclaration : 12 500 € d'amende
• Dépassement du plafond 120 nuits (résidence principale) : 50 000 € d'amende et bascule automatique en résidence secondaire
• Absence de changement d'usage (résidence secondaire en zone tendue) : jusqu'à 50 000 € par logement

Ces sanctions sont réelles et appliquées. Les grandes villes ont des services dédiés qui contrôlent les annonces en ligne.

Le cas particulier des conciergeries

Si vous gérez plusieurs logements pour le compte de propriétaires tiers, vous devez :

• Vous assurer que chaque logement dispose de son numéro
• Ne jamais publier une annonce sans numéro (votre responsabilité est engagée)
• Transmettre les déclarations annuelles pour chaque logement

Certaines conciergeries centralisent ce suivi via un back-office dédié.

Les évolutions à anticiper en 2026-2027

• Extension de l'enregistrement à toutes les communes de plus de 5 000 habitants d'ici 2027
• Renforcement du contrôle sur la parité résidence principale (vérification du domicile fiscal)
• Nouvelle plateforme "France Meublés Tourisme" unifiée annoncée pour 2027
• Automatisation de la remontée des nuits louées par les OTA à l'administration

Notre conseil

Ne prenez aucun risque avec l'enregistrement. Le coût de la démarche est nul, le temps investi est de 30 à 60 minutes, et les sanctions en cas de non-respect sont considérables. Faites la démarche dès l'ouverture de votre logement à la location, et automatisez le suivi de vos nuits pour ne jamais franchir le plafond légal.

Envie de suivre facilement le nombre de nuits louées par logement et par commune ? KeyFlow génère automatiquement un tableau de bord des nuits vendues par logement, exportable pour la déclaration annuelle à votre mairie. Ouvrir mon compte KeyFlow.