Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : juin 2026.
1. Vendeur
Le service KeyFlow est édité et commercialisé par PHENIX 360, SAS au capital de 100 €, dont le siège est situé 4B Passage de la Faïencerie, 81000 Albi (France). SIREN 842 108 938 — RCS Albi — TVA FR44 842 108 938. Contact : contact@key-flow.biz.
2. Objet
Les présentes CGV régissent la souscription aux abonnements payants au logiciel KeyFlow, accessible en mode SaaS depuis key-flow.biz.
3. Prix et abonnements
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes et toutes taxes comprises sur la page Tarifs. Deux formules sont proposées : Starter (19,90 €/mois) et Pro (39,90 €/mois), avec une option de facturation annuelle remisée. Une offre gratuite est également disponible.
4. Essai gratuit
Toute nouvelle souscription bénéficie d'une période d'essai gratuite de 14 jours, sans prélèvement durant cette période. À l'issue de l'essai, l'abonnement est automatiquement reconduit, sauf résiliation.
5. Paiement
Les paiements sont traités de manière sécurisée par notre prestataire Stripe. Aucune donnée bancaire n'est stockée par KeyFlow. Les abonnements sont prélevés à terme à échoir, mensuellement ou annuellement selon la formule choisie.
6. Résiliation
L'abonnement est sans engagement et peut être résilié à tout moment depuis l'espace de gestion (Customer Portal Stripe). La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; aucun remboursement au prorata n'est dû.
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le client professionnel renonce expressément à son droit de rétractation dès lors que l'exécution du service a commencé avec son accord (activation du compte).
8. Garanties et responsabilité
KeyFlow met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité du service. Notre responsabilité est limitée aux sommes effectivement versées au cours des 12 derniers mois. Le client demeure seul responsable du contenu publié et de la conformité de son activité de location courte durée à la réglementation locale.
9. Données personnelles
Voir notre politique de confidentialité.
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de PHENIX 360.